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11/12/2015 Legal publications

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale, dispositions codifiées à l'article L. 173-12 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 26 mars 2014. Il crée quatre nouveaux articles au Code de… Lire la suite »

11/12/2015 Legal publications

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.aspDossier législatif au Sénat : www.senat.fr/leg/pjl14-359.htmlLe mardi 24 mars dernier, après huit séances de… Lire la suite »

11/12/2015 Legal publications

La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre

Veille par Louis de REDON Revue Environnement et Développement Durable Décembre 2014 Projet de loi AN n°1847, 26 mars 2014, relatif à la biodiversitéLe projet de loi-cadre relatif à la biodiversité a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 mars dernier. Depuis le texte a été examiné en commission du développement durable… Lire la suite »

09/09/2015 Scientific publications

Thèse de Doctorat en Biologie, mention Ecologie, du Muséum national d'Histoire naturelle

Thèse de Doctorat de Maître de Redon   Les routes sont des infrastructures essentielles de nos paysages et ont de nombreux impacts sur l’environnement. Plusieurs études ont cependant montré que leurs dépendances vertes pouvaient jouer un rôle bénéfique pour la biodiversité au sein des paysages agricoles oùl’intensification des pratiques depuis soixante… Lire la suite »

03/01/2015 Legal publications

Les contours de la future Agence nationale de la biodiversité se dessinent.

La mission de préfiguration dévolue à MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis n'est pas simple. Dans un contexte économique difficile, leur rapport qui était attendu pour la fin janvier doit définir le périmètre de la future Agence nationale de la biodiversité ainsi que son articulation avec l'ensemble des établissements publics en charge de questions… Lire la suite »

01/01/2015 Scientific publications

Road network in an intensive agrarian landscape: Potential habitat, corridor or barrier for small mammals?

(IN PRESS - 2015) - If the negative effects of road networks on biodiversity are now recognized, their role as barriers, habitats or corridors remain to be clarified in human altered landscapes in which road verges often constitute the few semi-natural habitats where a part of biodiversity important for ecosystem functioning may maintain. In human-dominated landscape, their roles are crucial to precise in comparison to other habitats for… Lire la suite »

10/09/2014 Legal publications

Examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Les 24, 25 et 26 juin derniers, la commission du développement durable a examiné le projet de loi sur la biodiversité. Pas moins de 766 amendements ont été déposés témoignant des nombreuses lacunes du texte présenté par le Gouvernement. Finalement ce sont 688 amendements retenus qui ont été examinés et 90 d’entre eux, hors amendements… Lire la suite »

06/01/2014 Legal publications

Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir

Le mercredi 26 mars dernier, le projet de loi-cadre sur la biodiversité a donc été présenté en Conseil des ministres (L. de Redon : Environnement et dév. durable, mai 2014, en bref). Il est bien conforme à ce qui était annoncé, et donc sans surprise, mais on notera tout de même que la future loi habilite le Gouvernement à prendre une dizaine d'ordonnances pour… Lire la suite »

03/03/2021

La protection des sols et du foncier agricoles par le droit de l’environnement

L. de Redon, 2021, Les sols agricoles, ouvrage collectif, Ed. ISTE, in press ; Read more

03/03/2021

Les alternatives au procès pénal en matière de protection de l’environnement

L. de Redon, 2021,  Revue Justice Actualités (RJA), Ecole Nationale de la Magistrature Read more

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