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05/01/2014 Legal publications

Présentation du projet de loi-cadre sur la biodiversité en Conseil des ministres

Le mercredi 26 mars dernier, Philippe Martin a présenté le projet de loi-cadre sur la biodiversité en Conseil des ministres. Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est ensuite revenu sur cette présentation par la voie d'un communiqué de presse et de la mise en ligne d'un dossier complet (V. source) : dossier de presse, communication en Conseil des… Lire la suite »

03/01/2014 Legal publications

Le Conseil national pour la transition écologique valide le projet de loi-cadre pour la biodiversité malgré les critiques

Saisi conformément aux dispositions de l’article L. 133-2 du Codeb de l’environnement par le ministre du Développement durable, Gilles Martin, à l’automne dernier sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu un avis positif sur le texte le 17 décembre dernier. La large majorité ayant votée en faveur… Lire la suite »

02/01/2014 Legal publications

2014, année décisive pour le Droit de l’Environnement ?

Le droit de l’environnement est paradoxal. Son ancienneté est une réalité de terrain remontant au moins aux édits de Colbert de 1669 sur la protection de la forêt mais son affirmation comme discipline juridique est très récente. En effet, c’est dans le sillage du premier Sommet de la Terre de 1972 que l’écologie politique se fait connaître des français… Lire la suite »

01/01/2014 Legal publications

Une agence pour la biodiversité a minima ?

La création d’une « Agence française pour la Biodiversité » est prévue au titre III du projet de loi-cadre sur la biodiversité dont la version de travail en date du 7 novembre 2013 contient dix articles (...) Article protégé par droits d'auteurs et disponible en intégralité sur le site de l'éditeur Lire la suite »

12/01/2013 Legal publications

Urgence pour la biodiversité ?

Alors que la préparation de la future loi-cadre sur la biodiversité accumule les retards, l’objectif est désormais une soumission au Conseil d’Etat du projet de loi pour avis avant la fin de l’année civile pour une inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres à la rentrée 2014. Ces délais seront difficiles à tenir et, via la procédure… Lire la suite »

10/01/2013 Legal publications

La loi-cadre sur la biodiversité repoussée à 2014

Alors que le calendrier initial de travail sur la loi-cadre sur la biodiversité, tel qu’annoncé par le Gouvernement, prévoyait une présentation en Conseil des ministres en juillet et une inscription à l’ordre du jour du Parlement en septembre, il apparaît désormais qu’un retard significatif a été pris dans la préparation du projet de loi.(...) Article… Lire la suite »

09/10/2013 Legal publications

Enseigner le Droit en Grande Ecole

AgroParisTech, ou Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l'Environnement selon son appellation officielle, est une grande école diplômant plus de 350 ingénieurs et 100 docteurs par an. Si les disciplines scientifiques sont au cœur de ses parcours de formation, le droit a recouvré une importance certaine dans les enseignements depuis une dizaine d’années afin de faire… Lire la suite »

09/01/2013 Legal publications

Agence française de la biodiversité : les derniers arbitrages pourraient changer la donne

Le 12 juin dernier, en marge de la signature du partenariat entre l’État et l’UICN, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a admis que le projet de loi-cadre sur la biodiversité qui devait être présenté en Conseil des ministres en juillet ne le serait peut-être qu’en septembre. Les raisons de ce retard annoncé… Lire la suite »

09/01/2013 Legal publications

La location saisonnière d’un bien meublé à Paris : Qui peut faire quoi, où et comment ?

La location de courte durée, dite location saisonnière, de biens immobiliers meublés à Paris est un sujet difficile : lucrative et profitant d’un marché porteur ; elle est victime de nombreux abus et s’inscrit souvent à la limite de la légalité et parfois au-delà . Ce type de location est cependant tout à fait légal mais encadré strictement… Lire la suite »

03/03/2021

La protection des sols et du foncier agricoles par le droit de l’environnement

L. de Redon, 2021, Les sols agricoles, ouvrage collectif, Ed. ISTE, in press ; Read more

03/03/2021

Les alternatives au procès pénal en matière de protection de l’environnement

L. de Redon, 2021,  Revue Justice Actualités (RJA), Ecole Nationale de la Magistrature Read more

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