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06/01/2013 Legal publications

Respect of Private Property and Protection of Environment: A Challenge for Modern Democracies.

Since 1789, France has considered private property as a fundamental right as defined in the Declaration of Human Rights. The owner is considered as an absolute despot over his property. The sources of such relentless law have to be found in the Roman Law from the Second Century. It has been established as reaction to the Monarchist ancient system criticized by the philosophers of the Great Century. The monarchist system was based on… Lire la suite »

05/01/2013 Legal publications

La création de l’Agence française de la biodiversité à l’épreuve des chasseurs.

Le débat s’annonce rude après la publication du rapport de préfiguration de la future Agence pour la Biodiversité (agence qui devrait finalement s’appeler « Agence française de la Biodiversité » afin de souligner l’importance de ses missions sur le plan international). En effet, il est toujours aussi difficile de dire quel sera son périmètre… Lire la suite »

11/01/2012 Legal publications

Création d'une Agence nationale pour la biodiversité en 2013

Le 14 septembre dernier, le Président de la République, François Hollande, a annoncé la création d'une Agence nationale pour la biodiversité lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale. La création de cette agence n'est qu'un point d'une liste d'engagements détaillés dans une feuille de route pour la transition écologique établie… Lire la suite »

04/01/2012 Legal publications

Le Code forestier nouveau est arrivé

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier prise sur habilitation de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010. Malgré quelques lacunes, le nouveau Code forestier présente de nettes avancées, notamment dans le domaine du développement durable.(...) Article protégé par droits d'auteurs et disponible en… Lire la suite »

03/03/2021

La protection des sols et du foncier agricoles par le droit de l’environnement

L. de Redon, 2021, Les sols agricoles, ouvrage collectif, Ed. ISTE, in press ; Read more

03/03/2021

Les alternatives au procès pénal en matière de protection de l’environnement

L. de Redon, 2021,  Revue Justice Actualités (RJA), Ecole Nationale de la Magistrature Read more

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